Nom de l’organisme de formation : École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien

Numéro de déclaration d’activité : 04973310997

Numéro SIRET : 898500129 00017

I – PRÉAMBULE

L’ETMOI est un Organisme de formation professionnelle indépendant.
Sa forme juridique : SASU

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’ETMOI dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définition
SASU, École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien sera dénommée ci-après “Organisme de formation”. Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “candidats”. Le Directeur de l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien sera ci-après dénommé “le Responsable de l’Organisme de formation”.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux candidats et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les candidats inscrits à une session dispensée par l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque candidat est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
Les formations auront lieu soit dans les locaux de l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme (hôtels ou location de salles).

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales
Chaque candidat doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux candidats sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux candidats de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration
l’Ecole de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien ne dispose pas de lieux de restauration. Il est organisé pour les candidats un repas pris en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de l’Ecole de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien ou le formateur accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les candidats. Les candidats sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Responsable de l’Organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au candidat pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, fait l’objet d’une déclaration par le Responsable de l’Organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement
Les candidats sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme.

Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien et portés à la connaissance des candidats par la convocation. Les candidats sont tenus de respecter ces horaires. LÉcole de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les candidats doivent se conformer aux modifications apportées par l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le candidat d’en avertir l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien au 0692167403. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le candidat au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du candidat est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Le candidat doit être présent sur toute la durée de la formation. Si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le Formateur et l’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien.

Article 12 : Accès dans les locaux de l’Organisme
Entrées et sorties. Les candidats ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le candidat est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les  documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 16 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des candidats
L’École de Thérapie Manuelle de l’Océan Indien décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les candidats dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du candidat à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite.

Article R6352-3
– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du candidat considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions
pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4
– Aucune sanction ne peut être infligée au candidat sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5
– Lorsque le Directeur de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un candidat dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le Directeur ou son représentant convoque le candidat en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celui-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge,
2° Au cours de l’entretien, le candidat peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté,
3° Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du candidat.

Article R6352-6
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au candidat par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7
– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8
– Le Directeur de l’Organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L’employeur, lorsque le candidat est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise,
2º L’employeur et l’Organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le candidat est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation,
3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le candidat.

VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 18 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet de l’Organisme de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’Organisme de formation.